patente


patente

patente [ patɑ̃t ] n. f.
• 1595 plur.; ellipse de lettres patentes
1Anciennt (sing. ou plur.) Écrit émanant du roi, d'un corps qui établissait un droit ou un privilège.
2(1736) Mar. Patente de santé ou patente : document relatif à l'état sanitaire d'un navire.
3(1791) Ancien impôt direct local, auquel étaient assujettis, en France, les commerçants, artisans, les membres de certaines professions libérales; quittance de cet impôt. La patente a été remplacée en 1976 par la taxe professionnelle. contribution.
4(Québec) Objet quelconque.

patente nom féminin (de lettre patente) Ancien nom de la taxe professionnelle. Lettre, commission, diplôme accordés par le roi ou par une corporation. Familier. Au Canada, objet quelconque. Familier. Au Canada, invention, procédé ingénieux. ● patente (expressions) nom féminin (de lettre patente) Patente de santé, certificat sanitaire délivré dans les ports aux navires qui partent. ● patente (synonymes) nom féminin (de lettre patente) Familier. Au Canada, objet quelconque.
Synonymes :
patent, patente adjectif (latin patens, -entis, de patere, être ouvert) Qui est évident, manifeste, connu de tous : Un fait patent.patent, patente (expressions) adjectif (latin patens, -entis, de patere, être ouvert) Lettres patentes, lettres royales scellées du grand sceau, par opposition aux lettres fermées, ou de cachet. ● patent, patente (synonymes) adjectif (latin patens, -entis, de patere, être ouvert) Qui est évident, manifeste, connu de tous
Synonymes :
- indéniable
Contraires :

patente
n. f. Impôt direct perçu à l'occasion d'une activité industrielle ou commerciale.

⇒PATENTE, subst. fém.
A. —1. HIST. Sous l'Ancien Régime, brevet émanant du roi ou d'un corps (université, corporation) qui établissait un droit, un titre ou un privilège; p.méton., titre, privilège ainsi obtenu. Obtenir une patente; montrer, produire sa patente, ses patentes; exercer d'après sa patente, sans patente (Ac. 1798-1878). Deux mois à peine après l'arrivée de la duchesse, il obtint la patente et les honneurs de premier ministre (STENDHAL, Chartreuse, 1839, p.111).
P. métaph. Je ne suis point chrétien par patentes de trafiquant en religion: mon brevet n'est que mon extrait de baptême (CHATEAUBR., Essai Révol., t.1, 1826, p.XLII).
Patente nationale. Sous la Convention, brevet d'invention. (Dict.XIXe et XXes.).
2. Région. (Canada)
a) Brevet d'invention. Prendre une patente pour une nouvelle machine à écrire (Canada 1930).
b) P. méton. Invention. Sais-tu, Garneau, qui est le vrai inventeur du moteur à haute compression? C'est lui, Van Hegebeke (...). Des inventions, des «patentes», il en fait à la douzaine (RINGUET, Le Poids du jour, 1949, p.264 ds Richesses Québec 1982, p.1742). Auguste Oster, chimiste allemand, trouve une patente dangereuse que cherche à s'approprier un groupe dont le porte-parole est un certain M. Zeb (J. CÔTÉ, À la vie, à la mort, 1975, p.56, ds Richesses Québec 1982, p.1740).
En partic. Outil, instrument, appareil, moyen technique qui revêt une certaine utilité. Y [il] donne une patente pour agrandir les dessins à Albert qui, déjà, veut démonter l'appareil (C. JASMIN, Pleure pas, Germaine, 1965, p.70, ds Richesses Québec 1982, p.1742).
P. ext. Synon. de bidule, machin, truc. Ses patentes du Moyen Âge, ça m'intéresse pas du tout (N. DUMAIS, L'Embarquement pour Anticosti, 1976, p.137, ds Richesses Québec 1982, p.1740).
Expr. Toute la patente. Tout le reste. Il lui raconta qu'il était né à West Shefford et toute la patente (J. O'NEIL, Les Hirondelles, 1973, p.38, ds Richesses Québec 1982, p.1741).
B.MAR. Patente (de santé). Document officiel délivré par les ports constatant l'état sanitaire d'un navire en partance et du port de provenance. Comme l'île est déserte et que tous les bâtiments y abordent sans patente, à quelque port que nous rentrions après avoir abordé à Monte-Cristo, nous serons forcés de faire cinq ou six jours de quarantaine (DUMAS père, Monte-Cristo, t.2, 1846, p.776).
Patente nette (v. net1 I C 2 a):
1. ... la patente touchée fait connaître que l'équipage (...) vient d'un lieu suspect; la patente soupçonnée, que le vaisseau arrive d'un pays où régnait une épidémie (...). La patente brute est la plus mauvaise; elle annonce que la peste était dans le pays d'où arrive le bâtiment...
STENDHAL, Mém. touriste, t.2, 1838, p.403.
C. —[Avant 1975]
1. Impôt direct annuel, au profit des départements et des communes, auquel était assujettie toute personne exerçant une profession non comprise dans les exceptions légales (commerce, industrie et certaines professions libérales). Patente payée par un commerçant, par un médecin; être soumis à la patente. Faudrait que tu payes alors une patente de logeur? (MARTIN DU G., Vieille Fr., 1933, p.1022):
2. Puis, pour atteindre les consommations des cotes pauvres, les patentes des débitants étaient taxées d'après la population des lieux qu'ils habitaient.
BALZAC, Employés, 1837, p.25.
Rem. A été remplacé en 1975 par la taxe professionnelle.
2. P. méton. Quittance de cet impôt, qui en atteste le recouvrement. (Dict.XIXe et XXes.).
3. Prendre patente. Ouvrir un commerce. Cinq cent mille ouvriers, en trente ans, ont pris patente et sont devenus maîtres (MICHELET, Peuple, 1846, p.202).
D.TECHNOL. Essieu, roue à patente. Essieu, roue dont la fusée tourne de façon à diminuer le frottement. Graisser les patentes. La calèche, quoique de hasard, a été payée deux mille francs; mais elle est belle, les roues sont à patente (BALZAC, U. Mirouët, 1841, p.167). Une calèche (...) coûtera, je crois, de cinq mille à sept mille francs, selon la réputation du carrossier, le nombre des ressorts, les roues à patente ou sans patente (MÉRIMÉE, Lettres ctesse de Montijo, t.1, 1870, p.130).
Prononc. et Orth.:[]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist.1. 1559 «document conférant une prérogative» (AMYOT, Galba, 8 ds HUG.); 2. 1736 subst. plur. patentes de santé (AUBIN, Dict. de marine d'apr. FEW t.8, p.7a); 3. 1791, 14-25 mai patente nationale (Décret ds FREY, p.247); spéc. 1841 roues à patente «roue dont un brevet a été déposé» (BALZAC, loc. cit.); 4. 1791 «contribution annuelle à laquelle sont assujettis les commerçants et industriels» (Dict. de la Constitution ds FREY, p.247); 1835 «quittance de cette contribution» (Ac.). Abrév. de lettre patente (v. patent); patente de santé (2) est un empr. à l'angl. patent att. dans ce sens dès 1615 (C. SANDY, Trav., 226 ds NED). Fréq. abs. littér.:115. Bbg. RANFT 1908, p.86, 101.

patente [patɑ̃t] n. f.
ÉTYM. 1595, plur.; ellipse de lettres patentes.
1 Anciennt. (Sing. ou plur.). Écrit émanant du roi, d'un corps constitué, d'une université…, qui conférait un emploi, un grade, établissait un droit ou un privilège… Commission, diplôme, patent (lettres patentes); brevet.
2 (1736). Mar. || Patente de santé, ou patente : document relatif à l'état sanitaire d'un navire et du port d'où il est parti.
3 (1791). Impôt direct annuel assis sur des signes extérieurs, auquel est assujettie toute personne exerçant en France une industrie, une profession, un commerce qui n'est pas compris dans les exceptions légales. Contribution. || Patente payée par un commerçant. || La patente, supprimée comme impôt d'État, subsiste comme impôt local.Par métonymie. Quittance attestant le paiement de cette contribution. — ☑ Loc. fam., plais. Bête à payer sa patente : d'une bêtise chronique.
0 (…) pour atteindre les consommateurs des cotes pauvres, les patentes des débitants étaient taxées d'après la population des lieux qu'ils habitaient.
Balzac, les Employés, Pl., t. VI, p. 880.
4 Régional (Québec). Brevet d'invention.Par ext. (Fam.). Invention; d'où dispositif quelconque. Machin, truc.
DÉR. Patentable, patenté, patenter.

Encyclopédie Universelle. 2012.